Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries (ci-après dénommées les « Produits ») proposées par Dr. Cookies France, une société enregistrée sous le numéro Siret 93375064800018 ayant son siège social à 24 rue de la Tour d’Auvergne, 63000 Clermont-Ferrand – France. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet, ainsi qu’à celles effectuées en boutique.
2. Produits
Nos pâtisseries sont disponibles à l’achat en boutique physique, en ligne ou en livraison via l’utilisation d’application de service de livraison (Uber Eats et Deliveroo). Les produits proposés en ligne sont réservés à la vente en France et en Europe. Les photos et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier légèrement en fonction des produits frais et des stocks.
3. Commandes
- 3.1 En boutique : Vous pouvez acheter nos produits directement dans notre boutique physique située 24 Rue de la Tour d’Auvergne. A noté que tous les produits disponibles sur le site en réservation ne sont pas forcément disponibles en boutique.
- 3.2 En ligne : Pour passer une commande en ligne, vous devez être majeur et capable de régler la commande. Vous devez créer un compte client ou renseigner vos coordonnées pour valider la commande.
En confirmant votre commande, vous acceptez pleinement les présentes CGV. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits. Ces frais seront communiqués au moment du paiement. Le montant minimum de commande est fixé à 15€ pour les envois en France et Europe.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur notre site. Le paiement est exigible dès la commande, pour valider la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur par mail.
Dr. Cookies fournira à l’acheteur une confirmation de commande et de paiement, par messagerie électronique.
6. Livraison
- 6.1 Livraison en France : Les produits sont expédiés le jour réservé lors de la commande, pris en charge par le transporteur choisi par le client. Le délai de livraison varie selon la destination et le transporteur sélectionné lors de de la commande.
- 6.2 Livraison en Europe : Les commandes sont expédiées dans un délai de [insérer délai] jours ouvrés. Les frais de livraison en Europe peuvent varier selon le pays de destination.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des tiers (transporteurs, grèves, problème d’adressage, etc.).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé, ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
7. Conformité et réclamations
En cas de non-conformité ou de problème avec les produits (dommages, produits manquants, erreur de commande), vous devez nous en informer par email à drcookies.france@gmail.com dans un délai de 1 jour suivant la réception de votre commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables. En conséquence, une fois la commande confirmée, elle ne peut être annulée ou modifiée.
9. Sécurité et Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée grâce à des technologies de cryptage.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et autres contenus, sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables en cas de force majeure ou d’événements imprévus affectant l’exécution de nos obligations (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.
13. Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Contact :
Dr. Cookies France
Adresse : 24 rue de la tour d’Auvergne – 63000 Clermont-ferrand
Email : drcookies.france@gmail.com
Téléphone : 0473311079